Attention, le fisc vous a à l'oeil

Hélène Baril  
28 février 2006 - 06h48

C'est le temps de déclarer ses revenus et pour ceux qui seraient tentés d'en dissimuler une partie, sachez que le fisc a le bras de plus en plus long.

Revenu Québec récupérera cette année un montant record d'impôt impayés ou esquivés, qui frôlera les 2 milliards de dollars.

À deux mois de la fin de l'exercice financier du gouvernement, l'escouade de Revenu Québec a déjà récupéré 1,4 milliard d'impôts impayés, soit à peu près la même somme que pendant toute l'année précédente.

Si la tendance se maintient, ce sont 1,7 milliard que les contribuables fautifs devront rembourser au gouvernement en impôt, intérêts et pénalités pour l'exercice 2005-2006, comparativement à 1,5 milliard lors de l'exercice précédent.

« On va battre un record », a confirmé lundi le ministre responsable de Revenu Québec, Lawrence Bergman.

L'objectif, qui était d'aller chercher 1,52 milliard d'impôts impayés sera dépassé par plus de 250 millions, estime-t-il.

Deux bonnes cachettes fiscales ont été explorées avec succès par les employés de Revenu Québec, soit les transactions financières et les transactions immobilières.

Du côté financier, le fisc est allé chercher 52,3 millions d'impôts sur les gains en capitaux et les revenus d'intérêt et de dividendes non rapportés. C'est deux fois et demie plus que pour toute l'année dernière. En tout, 33 884 contribuables ont été pris en faute par Revenu Québec.

Du côté immobilier, le fisc a pris en faute 2302 contribuables qui avaient omis de déclarer les gains réalisés lors de la vente d'un immeuble ou qui ont rapporté des gains inférieurs à la valeur marchande de leur propriété.

L'opération a rapporté 13,7 millions de dollars, presque trois fois plus en neuf mois que pendant tout l'exercice précédent.

Dans le secteur de la construction, qui est sous la loupe de Revenu Québec depuis longtemps, les enquêteurs ont récupéré jusqu'à maintenant 109 M$.

À la fin de l'exercice, l'impôt récupéré atteindra probablement le même niveau que l'an dernier, soit près de 140 millions de dollars, avance Lawrence Bergman.

Le ministre se dit « très, très fier » des résultats de la chasse aux fraudeurs de l'impôt. Pas par mesquinerie, mais par souci d'équité envers les contribuables, dont 96 % paient scrupuleusement leur dû à l'impôt, dit-il.

La lutte contre l'évasion fiscale rapporte à tout le monde, précise le ministre. « Chaque dollar récupéré va aller à la santé et à l'éducation. »

Selon lui, les résultats de 2005-2006 n'ont pas été obtenus en augmentant le nombre d'enquêteurs, mais en raffinant leurs méthodes de travail.

Les fichiers publics, comme les registres fonciers, les rôles d'évaluation municipaux et les renseignements publics détenus par les organismes gouvernementaux permettent aux enquêteurs de l'impôt de faire leur travail de mieux en mieux, tout en respectant la confidentialité de renseignements privés. « Nous avons à notre disposition beaucoup d'informations », a-t-il ajouté.

Même si l'impôt récupéré atteindra un record cette année, Revenu Québec n'a pas l'intention de ralentir le rythme de la chasse aux fraudeurs. « Il y en a encore plus à chercher », assure Lawrence Bergman.

En 2002, une étude estimait que l'évasion fiscale privait le gouvernement de revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, dont 900 millions dans le seul secteur de la construction.

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