Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise

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Terme Définition
Assiette fiscale

Montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Quand les économistes parlent d'un élargissement de l'assiette fiscale, ils veulent dire qu'un impôt ou une taxe s'appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus. Dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'assiette est le revenu ou le bénéfice imposable. Certains types de revenus sont exclus de la définition du revenu imposable (p. ex. une partie des gains en capital). Dans le cas des taxes de vente, l'assiette est la valeur des articles assujettis à la taxe; les produits alimentaires de base, par exemple, sont exclus de l'assiette de la taxe sur les produits et services.

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