Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Dépense non budgétaire |
Poste exclus des dépenses budgétaires. Il s'agit surtout des dépenses effectuées sur des comptes en fiducie gérés par le gouvernement fédéral pour des tiers, notamment les paiements effectués au titre des régimes de pension des fonctionnaires fédéraux. Sont aussi exclus des dépenses budgétaires les débours du Régime de pensions du Canada, lequel est géré conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces. • Dette à taux fixe (fixed-rate debt) - Titre de créance arrivant à échéance ou dont le taux sera modifié dans un an ou plus. |