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Glossaire des termes fiscaux
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Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.
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Terme
Définition
Emprunt garanti
Prêt garanti par un nantissement.
Glossary 2.7
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SQL
Services spécialisés
Avis de cotisation
Comptabilité
Constat d’infraction (impôt)
Cotisation coût de vie
Déclaration de revenus non produite
Double imposition (conventions fiscales)
Industrie de la construction
Investissements refusés
Litige fiscal
Divulgation volontaire
Planification d'impôt EXPAT
Rapports d’impôts
Services aux PME
Statut de non-résident
Transactions immobilières
Vérification d'impôt