Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Fiducie étrangère |
Entité constituée à l'étranger afin de détenir et d'administrer des fonds ou d'autres biens pour le compte de bénéficiaires. Ces fiducies peuvent également être établies afin de réduire le revenu tiré de biens aux yeux du fisc canadien. Le budget de 1999 a prévu des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour traiter de cette planification fiscale. |