Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.Terme | Définition |
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Impôt forfaitaire ou uniforme |
Impôt appliqué au même taux à toutes les formes de revenu imposable de l'ensemble des contribuables. Il s'applique habituellement à une très large assiette, avec un nombre limité de déductions ou d'exemptions. |