Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise

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Terme Définition
Impôt minimum de remplacement

Impôt applicable au revenu des particuliers de manière que les Canadiens à revenu élevé qui se prévalent de mesures fiscales préférentielles paient chaque année un montant d'impôt raisonnable. Le contribuable assujetti à cet impôt doit rajouter à son revenu imposable un certain nombre de déductions d'impôt auxquelles il a par ailleurs droit, comme la fraction non imposable des gains en capital. De plus, il ne peut demander nombre d'autres crédits auxquels il a par ailleurs droit, comme le crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales et le crédit d'impôt à l'investissement. Le montant d'impôt à payer correspond soit à l'impôt ordinaire sur le revenu, soit à l'impôt minimum de remplacement, le plus élevé étant retenu.

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