Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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|---|---|
| Impôt sur capital |
e gouvernement fédéral lève un impôt sur le capital de toutes les grandes sociétés et un impôt sur le capital de toutes les grandes institutions financières. L'impôt sur le capital des grandes institutions financières représente un impôt minimum et fait en sorte qu'elles paient un impôt chaque année. Toutes les provinces lèvent un impôt sur le capital des institutions financières, et sept d'entre elles lèvent un impôt sur le capital des autres sociétés. Les provinces comptent davantage sur l'impôt sur le capital des sociétés que le gouvernement fédéral. |