Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Impôt sur la fortune |
Impôt appliqué soit chaque année (impôt annuel sur le patrimoine net), soit au décès (taxe successorale) sur la valeur nette des actifs d'une personne. Les impôts fonciers prélevés par les administrations provinciales et municipales représentent une forme d'impôt sur la fortune au Canada. |