Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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|---|---|
| Péréquation |
Programme de transferts fédéraux permettant à toutes les provinces, peu importe leur capacité de générer des recettes, d'offrir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable. L'admissibilité aux paiements de péréquation est déterminée par une formule qui mesure la capacité fiscale de chaque province par rapport à une norme calculée pour cinq provinces. À l'heure actuelle, huit provinces bénéficient de la péréquation : Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. |