Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Société de secours mutuel |
Société sans capital-actions, à gestion représentative, qui est constituée à des fins fraternelles, bénévoles ou religieuses, ce qui comprend offrir des prestations d'assurance uniquement à ses membres ou à leurs conjoints et enfants. |