Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Succursale d'une banque étrangère |
Option permettant à une banque étrangère d'exercer ses activités au Canada par l'entremise de succursales plutôt que de filiales. Les succursales de banques étrangères au Canada s'occupent des activités bancaires commerciales et de prêts de grande envergure. Les succursales de prêts ne peuvent accepter aucun dépôt tandis que les succursales à service complet ne sont autorisées qu’à accepter des dépôts de plus de 150 000 $. |