Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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Définition |
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Surtaxe
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- Droit à l'importation qui s'ajoute au droit existant et est souvent utilisé à titre de sauvegarde, en cas d'urgence.
- Impôt supplémentaire exprimé en pourcentage de l'impôt sur le revenu. Les sociétés peuvent être assujetties à une surtaxe qui s'ajoute au montant d'impôt fédéral de base. La surtaxe applicable aux particuliers a été éliminée le 1er janvier 2001 dans le cadre du Plan quinquennal de réduction des impôts établi par le gouvernement.
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