Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Taxe d'accise |
axe frappant un produit ou un service particulier. Elle peut être imposée à n'importe quel stade des circuits de distribution et être spécifique (exprimée sous forme d'un montant fixe, comme la taxe de 100 $ sur les climatiseurs d'automobiles) ou ad valorem (exprimée proportionnellement à la valeur du produit taxé, comme la taxe de 10 % sur les bijoux). |