Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
Taxe qui s'applique aux dépenses de consommation. Elle est imposée sur la fourniture de produits et services effectuée dans un pays par une personne inscrite, lorsque cette fourniture n'est pas exonérée ou détaxée. La TVA est également appliquée aux importations. La taxe sur les produits et services canadienne, qui est une forme de TVA, s'applique à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Pour que la taxe ne s'applique qu'une fois à la contrepartie finale pour une dépense de consommation, on accorde aux entreprises inscrites des crédits relativement à la taxe payée sur les intrants de leurs fournitures taxables. Voir aussi : crédit de taxe sur intrants, taxe de vente harmonisée (TVH). |