Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Taxe sur les produits et services (TPS) |
Taxe de 6 % sur la valeur ajoutée qui s'applique à la grande majorité des biens et services vendus au Canada pour consommation intérieure. La TPS ne s'applique pas aux produits alimentaires de base, à la plupart des services et appareils médicaux, aux médicaments vendus sur ordonnance, aux loyers résidentiels ni aux exportations. Voir aussi : crédit pour taxe sur les produits et services; taxe de vente harmonisée. |