Défenseurs Fiscaux

Désigne les usines et équipements disponibles qui ne sont pas utilisés. Lorsque les producteurs ont une capacité excédentaire, ils ont tendance à réduire leurs prix ou leurs augmentations de prix afin de stimuler les ventes. Par conséquent, plus la capacité excédentaire est importante dans l'économie, plus les pressions à la baisse de l'inflation sont marquées.

Changement fondamental et permanent dans la manière dont l'économie produit de l'emploi et des richesses. Il peut s'agir de changements de l'importance relative de certaines industries, de la force économique de certaines régions ou de la composition de l'emploi et des postes de la population active. Le gouvernement peut aider l'économie à s'adapter aux changements structurels en modifiant ses politiques. Le progrès technologique, la modification du comportement du consommateur et la libéralisation des échanges peuvent entraîner des changements structurels de l'économie.

Sont considérées comme en chômage les personnes qui n'ont pas d'emploi, sont prêtes à accepter un travail et recherchent activement un emploi. Les personnes dont l'emploi commence dans moins d'un mois ne sont pas tenues de chercher activement du travail pour être considérées comme en chômage. Les économistes distinguent trois formes de chômage : le chômage frictionnel, le chômage cyclique et le chômage structurel.

Un projet entrepris par au moins deux parties pour atteindre un objectif commun.

Capacité de vendre à profit des biens et services par rapport aux autres fabricants des mêmes biens et services. Une vaste gamme de facteurs contribuent à la compétitivité, notamment le changement technologique, une main-d'œuvre très spécialisée, un faible taux d'inflation et de saines politiques publiques. À mesure que s'accroît la compétitivité, les prix chutent et les exportations augmentent dans les marchés internationaux.

La fermeture de ce compte a été annoncée dans le budget de 2003 et mise en œuvre par la Loi d’exécution du budget de 2003. Il s’agissait d’un compte auquel les Canadiens pouvaient verser des contributions directes à la réduction de la dette fédérale. Les fonds déposés au compte servaient à payer l'intérêt et le capital de la dette fédérale. Outre les contributions des particuliers ou des entreprises, le Compte recevait les recettes nettes tirées de la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que le produit net de la vente des sociétés d'État. Toutes les contributions donnaient droit à un reçu pour don de bienfaisance, dans les mêmes conditions que celles visant les dons versés à des organismes de bienfaisance agréés.

Ensemble le plus complet d'informations produit par Statistique Canada sur les résultats de l'économie. Les comptes nationaux présentent un vaste ensemble de données sur la performance de l'économie, notamment la production, la croissance des revenus et l'inflation. Ils mesurent également les dépenses, les recettes et le solde budgétaire de l'État. Le déficit et l'excédent calculés par les comptes nationaux diffèrent de ceux que présentent les comptes publics. Cela est dû principalement au fait que la comptabilité nationale tient compte non seulement des recettes et des dépenses budgétaires, mais aussi des recettes et des dépenses liées aux comptes de pension des fonctionnaires fédéraux.

États financiers du gouvernement fédéral vérifiés par le vérificateur général du Canada.

Permission précise donnée par un particulier. Par exemple, une personne pourrait permettre à une banque d'utiliser des renseignements personnels la concernant (autres que des dossiers médicaux) pour commercialiser des produits et des services, soit directement par la banque, soit indirectement par l'entremise de ses filiales ou de sociétés affiliées.

Institution financière coopérative appartenant à ses membres et exploitée en vue de la réalisation de leurs intérêts. Les coopératives de crédit et caisses populaires sont assujetties à la réglementation provinciale; ce sont habituellement de petites institutions locales.

Montant directement déductible de l'impôt sur le revenu à payer par ailleurs, par exemple le crédit pour personnes handicapées et le crédit de personne mariée, dans le cas des particuliers, et le crédit d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, dans le cas des sociétés. Voir aussi : crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique, crédit d'impôt pour la fabrication et la transformation (F&T), crédit d'impôt remboursable, crédit de taxe sur intrants, crédit en raison de l'âge, crédit pour revenu de pension, crédit pour taxe sur les produits et services (TPS), intérêt composé.

Crédit d'impôt habituellement exprimé en pourcentage fixe des investissements admissibles dans la recherche scientifique et le développement expérimental et dans certaines régions.

Réduction de l'impôt fédéral sur les bénéfices de fabrication et de transformation au Canada qui ne donnent pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises. Ce crédit a pour effet de ramener le taux d'imposition des bénéfices F&T, pour établir à 21 %.

Crédit pouvant être appliqué en réduction des impôts fédéraux payables par ailleurs ou servir à obtenir un remboursement en espèces. Le crédit d'impôt pour la RS&DE s'applique actuellement à deux taux : un taux général de 20 % et un taux bonifié de 35 % pour certaines petites entreprises.

Crédit auquel ont droit les contribuables ayant une déficience mentale ou physique grave et prolongée, appliqué en réduction de l'impôt sur le revenu fédéral, jusqu'à concurrence de 960 $. C'est l'un des principaux mécanismes fiscaux ayant pour but d'alléger les coûts liés à une déficience.

Lorsqu'un crédit d'impôt est remboursable, la partie du crédit qui ne sert pas à réduire l'impôt à payer par le contribuable (parce que celui-ci n'a pas d'impôt à payer) peut lui être versée. Le crédit pour taxe sur les produits et services est remboursable.

Mécanisme permettant aux entreprises inscrites d'obtenir le remboursement de la taxe sur les produits et services payée sur les achats qui entrent dans la production et la vente de biens et de services taxables. Le crédit de taxe sur intrants réduit ainsi au minimum le montant des impôts indirects incorporés au prix des biens et services produits au Canada, ce qui les rend plus compétitifs sur les marchés extérieurs et intérieur.

Crédit d'impôt spécial de 5 066 $ offert aux Canadiennes et aux Canadiens âgés de 65 ans et plus à compter du 1er janvier 2006, qui est assujetti à un critère de revenu de sorte que l'aide bénéficie aux personnes âgées qui en ont le plus besoin. La fraction inutilisée du crédit peut être transférée au conjoint.

Crédit d'impôt offert sur jusqu'à 2 000 $ de certaines formes de revenus de pension. La fraction inutilisée du crédit peut être transférée au conjoint.

Crédit d'impôt remboursable qui permet aux Canadiennes et Canadiens à revenu faible ou moyen d'obtenir des paiements en espèces pour compenser le paiement de la TPS sur les achats taxables. À compter du 1er juillet 2006, les montants annuels de base seront de 232 $ par adulte et de 122 $ par enfant. Un supplément maximal de 122 $ est aussi prévu pour les célibataires et les chefs de famille monoparentale.

Condition de détermination du niveau d'une prestation en fonction du revenu du bénéficiaire. Les avantages assujettis à un critère de revenu, comme le crédit en raison de l'âge, diminuent en fonction de l'augmentation du revenu net. Par exemple, si le revenu net passe de 29 000 $ à 30 000 $, le montant du crédit en raison de l'âge reçu diminue d'environ 105 $.