Défenseurs Fiscaux

Accroissement du stock de biens d'équipement ou de l'appareil productif, calculé en retranchant de l'investissement total ou brut la perte de valeur, appelée dépréciation (et probablement la perte de capacité productive), des biens d'équipement existants. À mesure qu'une économie devient davantage capitalistique, une proportion croissante de sa production doit être consacrée au remplacement du capital déprécié afin de maintenir le niveau de vie. Si une entreprise dépense 1 million de dollars en nouveaux équipements au cours d'une année, mais amortit 200 000 $ d'anciens équipements qui ont perdu de leur valeur, son investissement net est de 800 000 $.

Enquêteur ou détective du fisc ou des différents gouvernements.

Loi canadienne qui prévoit l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs quand des marchandises subventionnées ou faisant l'objet de dumping causent un préjudice aux producteurs canadiens. L'Agence du revenu du Canada fait enquête pour déterminer s'il y a eu dumping ou subventionnement causant ou susceptible de causer un préjudice ou un retard. C'est le Tribunal canadien du commerce extérieur qui mène l'enquête définitive sur la question du préjudice.

Cotisation excédentaire (d'au plus 2 000 $) à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) que l'on tolère pour tenir compte des erreurs possibles, sans appliquer une pénalité de % par mois.

Octroi de petits prêts, habituellement de moins de 5 000 $, à des particuliers pour leur permettre de devenir travailleur indépendant ou de lancer une petite entreprise.

Ministère fédéral chargé principalement d'analyser les grands dossiers économiques et financiers au Canada et de conseiller le gouvernement à ce sujet. Il doit notamment préparer le budget fédéral, rédiger la législation fiscale et tarifaire, gérer les emprunts fédéraux sur les marchés financiers et représenter le Canada au sein des institutions financières internationales. Pour s'acquitter de ce rôle, les fonctionnaires des Finances surveillent et analysent le comportement de l'économie canadienne sous tous ses aspects importants – production et croissance, emplois et revenus, stabilité des prix et politique monétaire, évolution structurelle à long terme. Le Ministère porte également une grande attention au commerce extérieur, aux affaires monétaires et aux autres facettes de l'économie mondiale qui influent sur les résultats de l'économie intérieure.

Intégration des marchés internationaux résultant des progrès des communications et des transports, de la libéralisation des échanges et de l'arrivée de nouveaux concurrents dynamiques dans les pays en développement.

Ensemble des monnaies émises par des États souverains, à l'exclusion de celle du pays considéré.

Total d’un compte, d’une somme quelconque ou de taxes destinées à compenser les différentes parités monétaires afin de récupérer ces montants.

Titres, comme des obligations, des actions, des polices d'assurance et d'autres biens de valeur, donnés en garantie d'un emprunt. Si l'emprunteur ne rembourse pas son emprunt, le créancier peut vendre les biens donnés en nantissement pour recouvrer les sommes prêtées.

Opération qui influe sur l'endettement net de l'État. Voir aussi : opération non budgétaire.

Opération qui vise à réduire le risque de pertes attribuables à la fluctuation des prix.

Opération qui s'accompagne de l'inscription d'un élément compensatoire à l'actif ou au passif, ayant pour résultat de laisser l'endettement net inchangé. Voir aussi : opération budgétaire.

Financement accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires principalement dans le cadre de cinq grands programmes : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Transfert visant la réforme des soins de santé, la péréquation et la formule de financement des territoires.

Programme de transferts fédéraux permettant à toutes les provinces, peu importe leur capacité de générer des recettes, d'offrir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable. L'admissibilité aux paiements de péréquation est déterminée par une formule qui mesure la capacité fiscale de chaque province par rapport à une norme calculée pour cinq provinces. À l'heure actuelle, huit provinces bénéficient de la péréquation : Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Organisme de service spécial du ministère des Finances. Le mandat de PEC consiste à revitaliser le programme de placement de titres au détail du gouvernement fédéral et de maintenir une proportion raisonnable de la dette du gouvernement du Canada placée sur le marché de détail.

En juillet 2000, cette prestation de base offerte aux familles à revenu modeste ou moyen a été majorée, passant de 1 020 $ à 1 104 $ par enfant. Cette hausse a été réalisée en faisant passer de 25 921 $ à 29 590 $ le seuil de revenu net à partir duquel commence la réduction graduelle de la prestation de base. En juillet 2001, ce seuil a été porté à 32 000 $.

Aide financière accordée chaque année aux familles ayant des enfants. La PFCE comporte deux volets : une prestation de base et le supplément du Régime national de prestations pour enfants. Depuis juillet 2001, la PFCE maximale est de 2 372 $ pour le premier enfant et de 2 172 $ pour chacun des autres enfants. À l'échelle nationale, la PFCE s'élèvera alors à près de 7,7 milliards de dollars, versés à 3,2 millions de familles.

Transfert ou cession au secteur privé de sociétés d'État ou d'autres actifs appartenant à l'État. La privatisation assure une plus grande efficience, accroît la concurrence et crée des possibilités d'investissement pour les Canadiens.

Mesure de la production d'un pays par travailleur (c'est-à-dire le produit intérieur brut par travailleur). Un certain nombre de facteurs peuvent entraîner la fluctuation de la productivité du travail. Ainsi, des améliorations au chapitre de l'instruction, de la formation, de la gestion, de l'équipement et de la technologie ont tendance à faire augmenter la production par travailleur.

Efficience avec laquelle les ressources humaines et matérielles (que les économistes appellent « main d'œuvre » et « capital ») sont combinées dans la production de l'économie. L'accroissement de la productivité améliore le niveau de vie, étant donné que plus la main-d'œuvre et le capital sont productifs, plus ils produisent de revenu.

Document dont la législation des valeurs mobilières exige la production afin de renseigner les investisseurs éventuels lors d'un appel public à l'épargne. Le prospectus doit fournir une information complète, claire et intelligible sur tous les faits importants qui concernent le titre émis et l'émetteur.

Le fait de démontrer de la perspicacité, de la circonspection et de l'habilité, et de faire preuve de jugement dans la gestion des affaires.

Limites explicites (habituellement exprimées en volume et parfois en valeur) du nombre de produits particuliers pouvant être importés ou exportés pendant une durée précise. Le quota peut être appliqué de manière sélective, c'est-à-dire comporter diverses limites en fonction du pays d'origine, ou de manière universelle, c'est-à-dire indiquer uniquement une limite totale, ce qui tend à profiter aux fournisseurs plus efficients.

Financement total ou partiel de certains programmes ou services par une tarification des usagers ou d'autres frais permettant d'en recouvrer le coût, en particulier celui des services qui confèrent aux bénéficiaires un avantage de nature privée.