Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Dépense fiscale |
Manque à gagner subi par le fisc ou renonciation à des recettes fiscales en raison d'exemptions, de déductions, de réductions de taux, de remboursements, d'exonérations, de crédits ou de reports particuliers qui réduisent l'impôt normalement payable. Parmi les exemples de dépenses fiscales, mentionnons la déduction des cotisations de retraite et des cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite, les crédits pour dons de bienfaisance et les incitatifs à l'investissement en recherche-développement. Les dépenses fiscales visent souvent à stimuler certains types d'activités ou d'autres fins, par exemple venir en aide aux Canadiens âgés ou à revenu modique. |