Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.Terme | Définition |
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Fonds de revenu viager |
Fonds ressemblant à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sauf que ses fonds proviennent d'un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé. Les exigences du FERR relatives aux retraits minimums s'appliquent également aux FRV. De plus, les lois provinciales sur les prestations de pension et, à l'échelle fédérale, la Loi sur les normes de prestations de pension, restreignent le montant maximum des retraits d'un FRV au cours d'une année. |