Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Impôt des sociétés |
Impôt sur les bénéfices des sociétés au Canada et divers autres impôts et taxes versés aux différentes administrations publiques, notamment : des impôts sur le capital et les primes d'assurance, des charges sociales (p. ex. les cotisations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et d'indemnisation des accidents du travail), des impôts fonciers et des impôts indirects comme les taxes de vente et d'accise, qui s'appliquent aux achats d'entreprise. |