Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Recouvrement des coûts |
Financement total ou partiel de certains programmes ou services par une tarification des usagers ou d'autres frais permettant d'en recouvrer le coût, en particulier celui des services qui confèrent aux bénéficiaires un avantage de nature privée. |