Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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|---|---|
| Régime de pensions du Canada (RPC) |
Régime contributif d'assurance sociale en fonction du salaire qui assure une certaine protection du revenu au cotisant et à sa famille en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Le régime s'applique partout au Canada, sauf au Québec, où un programme similaire, le Régime de rentes du Québec, est en vigueur. Les cotisations et prestations du RPC ne sont pas incluses dans les recettes ni les dépenses du gouvernement fédéral, de sorte qu'elles n'influent pas directement sur son budget. |