Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Régime enregistré d'épargne-retraite |
Régime d'épargne destiné aux particuliers, y compris les travailleurs indépendants, qui a été agréé aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Les limites de cotisations à un REER sont fondées sur le revenu gagné et permettent d'obtenir un revenu de retraite fondé sur les cotisations passées et le rendement des placements du régime. Les cotisations à un REER sont déductibles d'impôt, l'imposition du revenu de placement dans le régime est reportée, et les prestations versées par le régime sont imposables. Les cotisations annuelles sont assujetties à un plafond correspondant à 18 % des gains jusqu'à concurrence de 13 500 $. Les cotisants à un REER peuvent également bénéficier d'un régime de pension agréé (RPA), mais leur plafond de cotisation REER est alors réduit d'un facteur d'équivalence, lequel est la valeur normalisée des cotisations versées par le cotisant au RPA en son nom. La fraction inutilisée des droits de cotisation REER peut être reportée en entier aux années ultérieures. |