Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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|---|---|
| Remboursement |
Remboursement total ou partiel des droits de douane ou des taxes d'importation ou des deux appliqué sur des marchandises importées qui sont ensuite exportées dans des conditions essentiellement identiques ou affectées à la fabrication de marchandises exportées. |