Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Remboursement de taxe sur les produits e |
Les ventes taxables (y compris les ventes détaxées) effectuées par tous les secteurs de l'économie donnent droit à un remboursement total de la taxe payée sur les intrants correspondants grâce au mécanisme de crédit de taxe sur intrants. Cependant, certains secteurs ont également droit à un remboursement d'une partie de la TPS payée sur les achats qui entrent dans la vente de biens ou de services exonérés. |