Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.Terme | Définition |
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Remise de droits |
Renonciation, conditionnelle ou non, en tout ou en partie, aux droits d'importation ou aux taxes sur des marchandises importées. Généralement appliquée dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il a été clairement démontré qu'un allégement tarifaire s'impose, elle sert parfois à rectifier des disparités ou des anomalies à court terme de la structure tarifaire. |