Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise

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Terme Définition
Système de paiements

Une série de systèmes de compensation et de règlement grâce auquel les chèques et autres instruments de paiement peuvent être utilisés pour effectuer des opérations dans l'ensemble du système économique. Ce réseau financier comprend le système de compensation de chèques, les systèmes de cartes de crédit Visa et Master Card, les réseaux de guichets automatiques et de cartes de débit Interac, ainsi que les systèmes de compensation distincts pour les dettes et les capitaux propres, et pour les fonds mutuels. L'Association canadienne des paiements, créée en 1980 en vertu de la Loi sur l'Association canadienne des paiements, exploite les grands systèmes nationaux de compensation et de règlement. Peuvent faire partie de l'Association canadienne des paiements les banques, les sociétés de fiducie, les caisses d'épargne publiques, coopératives de crédit, les compagnies d’assurances de personnes, les courtiers en valeurs mobilières et les fonds communs de placement du marché monétaire.

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