Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.Terme | Définition |
---|---|
Taxe de vente harmonisée (TVH) |
Taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée qui a remplacé les taxes provinciales de vente au détail et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador. La TVH s'applique à un taux unique de 14 % à la même assiette de produits et services que l'actuelle TPS. |