Défenseurs Fiscaux

Institution bancaire centrale appartenant aux banques centrales et contrôlée par elles. La BRI est dotée d'un conseil d'administration composé des gouverneurs des banques centrales des pays du G-10. Elle est devenue un forum important de coopération monétaire et financière internationale entre les banques centrales et, de plus en plus, d'autres organismes de réglementation et de surveillance.

Organisme des Nations Unies établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la reprise économique, le développement et le commerce après-guerre – principalement par le financement de projets de développement. La Banque œuvre pour le développement et la croissance économiques dans les pays en développement en mettant à leur disposition des ressources d'investissement (p. ex., capitaux et expertise) pour appuyer des projets de développement et des réformes micro-économiques qui contribuent à la croissance.

Excédent des sorties sur les rentrées de fonds de l'État. Il s'agit d'une mesure générale du montant des nouveaux emprunts que l'État doit contracter pour faire face à ses besoins de financement au cours d'un exercice. En ramenant à zéro ses besoins financiers, le gouvernement peut indiquer qu'il n'aura pas à emprunter d'argent frais et qu'il n'émettra pas de nouveaux titres de créance. Les besoins financiers constituent une bonne indication de la situation financière du Canada comparativement à celle d'autres pays. Dans nombre de pays, dont les États-Unis, les besoins financiers se rapprochent plutôt des déficits.

Certaines catégories de biens et de services, sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS), qui sont taxés à un taux nul plutôt qu'au taux général de 6 %. Les fournisseurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire les biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont exempts de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche.

Certaines catégories de biens et de services sont exonérées de la taxe sur les produits et services (TPS). Cependant, les fournisseurs de produits exonérés n'ont pas le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS qu'ils ont payée sur leurs intrants. Parmi les biens et les services exonérés, mentionnons les loyers résidentiels de longue durée, la plupart des services de santé et de soins dentaires, les services de garderie, la plupart des ventes faites par les organismes de bienfaisance, la plupart des services financiers intérieurs, les services municipaux de transport en commun et les services d'aide juridique.

Action de réinvestir de l'argent gagné frauduleusement ou illégalement dans le système financier licite de manière à obtenir de l'argent « propre »; il devient alors impossible de retracer la première personne ayant effectué la transaction et les origines illicites des fonds.

Billet à ordre libellé en dollars américains. Les bons du Canada viennent à échéance au plus tard 270 jours après leur date d'émission et sont vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale; l'ordre minimal est de 1 000 000 $ US, et la plus petite coupure, de 1 000 $US. La distribution initiale se fait par le truchement d'un certain nombre d'agents émetteurs prescrits, et les taux offerts sont affichés quotidiennement. Les bons du Canada sont écoulés sur un marché auquel participent des institutions financières américaines, canadiennes et internationales.

Bon du gouvernement du Canada offert en coupures de 1 000 $ à 1 000 000 $. Les bons du Trésor sont émis lors d'adjudications publiques à un prix inférieur à leur valeur nominale. Les bons à 3, à 6 ou à 12 mois sont mis aux enchères 2 fois par semaine, généralement le mardi pour livraison le jeudi. De temps à autre, des bons de caisse à plus court terme sont également offerts aux enchères. La différence entre le prix d'achat et le montant nominal du bon constitue son rendement pour l'investisseur.