Défenseurs Fiscaux

Financement accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires principalement dans le cadre de cinq grands programmes : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Transfert visant la réforme des soins de santé, la péréquation et la formule de financement des territoires.

Programme de transferts fédéraux permettant à toutes les provinces, peu importe leur capacité de générer des recettes, d'offrir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable. L'admissibilité aux paiements de péréquation est déterminée par une formule qui mesure la capacité fiscale de chaque province par rapport à une norme calculée pour cinq provinces. À l'heure actuelle, huit provinces bénéficient de la péréquation : Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Organisme de service spécial du ministère des Finances. Le mandat de PEC consiste à revitaliser le programme de placement de titres au détail du gouvernement fédéral et de maintenir une proportion raisonnable de la dette du gouvernement du Canada placée sur le marché de détail.

En juillet 2000, cette prestation de base offerte aux familles à revenu modeste ou moyen a été majorée, passant de 1 020 $ à 1 104 $ par enfant. Cette hausse a été réalisée en faisant passer de 25 921 $ à 29 590 $ le seuil de revenu net à partir duquel commence la réduction graduelle de la prestation de base. En juillet 2001, ce seuil a été porté à 32 000 $.

Aide financière accordée chaque année aux familles ayant des enfants. La PFCE comporte deux volets : une prestation de base et le supplément du Régime national de prestations pour enfants. Depuis juillet 2001, la PFCE maximale est de 2 372 $ pour le premier enfant et de 2 172 $ pour chacun des autres enfants. À l'échelle nationale, la PFCE s'élèvera alors à près de 7,7 milliards de dollars, versés à 3,2 millions de familles.

Transfert ou cession au secteur privé de sociétés d'État ou d'autres actifs appartenant à l'État. La privatisation assure une plus grande efficience, accroît la concurrence et crée des possibilités d'investissement pour les Canadiens.

Mesure de la production d'un pays par travailleur (c'est-à-dire le produit intérieur brut par travailleur). Un certain nombre de facteurs peuvent entraîner la fluctuation de la productivité du travail. Ainsi, des améliorations au chapitre de l'instruction, de la formation, de la gestion, de l'équipement et de la technologie ont tendance à faire augmenter la production par travailleur.

Efficience avec laquelle les ressources humaines et matérielles (que les économistes appellent « main d'œuvre » et « capital ») sont combinées dans la production de l'économie. L'accroissement de la productivité améliore le niveau de vie, étant donné que plus la main-d'œuvre et le capital sont productifs, plus ils produisent de revenu.

Document dont la législation des valeurs mobilières exige la production afin de renseigner les investisseurs éventuels lors d'un appel public à l'épargne. Le prospectus doit fournir une information complète, claire et intelligible sur tous les faits importants qui concernent le titre émis et l'émetteur.

Le fait de démontrer de la perspicacité, de la circonspection et de l'habilité, et de faire preuve de jugement dans la gestion des affaires.