Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Quota ou contingent |
Limites explicites (habituellement exprimées en volume et parfois en valeur) du nombre de produits particuliers pouvant être importés ou exportés pendant une durée précise. Le quota peut être appliqué de manière sélective, c'est-à-dire comporter diverses limites en fonction du pays d'origine, ou de manière universelle, c'est-à-dire indiquer uniquement une limite totale, ce qui tend à profiter aux fournisseurs plus efficients. |