Défenseurs Fiscaux

Taux de variation exprimé en pourcentage pour une période de moins d'un an comme si la variation devait se poursuivre durant l'année entière. Le taux de croissance annualisé pour une courte période peut être révélateur de la croissance moyenne sur l'année; tout dépend de la vulnérabilité de la variable aux fluctuations à court terme, notamment aux facteurs saisonniers ou aux événements spéciaux. Par exemple, si la croissance économique au premier trimestre d'une année était de 1 %, le taux annualisé serait d'environ 4 %, à moins de changements à court terme. (Ce taux dépasserait légèrement 4 % en raison du calcul des taux composés.)

Épargne des particuliers exprimée en pourcentage du revenu disponible – c'est-à-dire le revenu qui reste après les impôts sur le revenu et les prélèvements salariaux.

Taux débiteur minimal que la Banque du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de l'Association canadienne des paiements, de même qu'aux transactions effectuées avec d'importants courtiers en valeurs sur le marché monétaire. Il constitue également le principal indicateur des orientations de la politique monétaire de la Banque du Canada. Le taux d'escompte est un important outil, car il indique la tendance en matière de taux d'intérêt à court terme. Les fluctuations du taux d'escompte entraînent souvent des changements du taux préférentiel, c'est-à-dire le taux d'intérêt que les banques commerciales appliquent à leurs clients présentant le moins de risques. D'autres taux peuvent être touchés, notamment les taux des prêts hypothécaires, des prêts-automobiles et des prêts commerciaux, ainsi que les taux d'intérêt consentis aux déposants sur les dépôts et les certificats de placement.

Rapport entre l'augmentation de l'impôt et l'augmentation de l'assiette fiscale (c'est-à-dire le taux d'imposition de chaque dollar supplémentaire de revenu). Le taux marginal d'imposition d'un contribuable célibataire touchant 40 000 $, dont le revenu a augmenté de 1 000 $ et ayant payé 452 $ de plus d'impôt sur le revenu, correspond à 45,2 % (452 $ divisés par 1 000 $).

Rapport entre les impôts et les taxes payés et l'assiette fiscale. Ainsi, le taux moyen de l'impôt sur le revenu est le ratio de l'impôt payé en pourcentage du revenu. Si, par exemple, un célibataire paie 12 832 $ d'impôt sur un revenu imposable de 50 000 $, on dit que le taux moyen d'imposition est de 25,7 % (12 832 $ divisés par 50 000 $).

Taxe sur les achats de biens et de services finals, prélevée tant par le gouvernement fédéral que par les provinces. Les taxes fédérales à la consommation sont principalement la taxe sur les produits et services et les taxes d'accise sur les carburants automobiles, les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Les taxes provinciales à la consommation sont principalement les taxes de vente au détail et les taxes sur les carburants automobiles et les produits du tabac.

axe frappant un produit ou un service particulier. Elle peut être imposée à n'importe quel stade des circuits de distribution et être spécifique (exprimée sous forme d'un montant fixe, comme la taxe de 100 $ sur les climatiseurs d'automobiles) ou ad valorem (exprimée proportionnellement à la valeur du produit taxé, comme la taxe de 10 % sur les bijoux).

Taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée qui a remplacé les taxes provinciales de vente au détail et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador. La TVH s'applique à un taux unique de 14 % à la même assiette de produits et services que l'actuelle TPS.

Taxe qui s'applique aux dépenses de consommation. Elle est imposée sur la fourniture de produits et services effectuée dans un pays par une personne inscrite, lorsque cette fourniture n'est pas exonérée ou détaxée. La TVA est également appliquée aux importations. La taxe sur les produits et services canadienne, qui est une forme de TVA, s'applique à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Pour que la taxe ne s'applique qu'une fois à la contrepartie finale pour une dépense de consommation, on accorde aux entreprises inscrites des crédits relativement à la taxe payée sur les intrants de leurs fournitures taxables. Voir aussi : crédit de taxe sur intrants, taxe de vente harmonisée (TVH).

Taxe de 6 % sur la valeur ajoutée qui s'applique à la grande majorité des biens et services vendus au Canada pour consommation intérieure. La TPS ne s'applique pas aux produits alimentaires de base, à la plupart des services et appareils médicaux, aux médicaments vendus sur ordonnance, aux loyers résidentiels ni aux exportations. Voir aussi : crédit pour taxe sur les produits et services; taxe de vente harmonisée.

Instrument financier émis par le gouvernement du Canada. Les titres du gouvernement du Canada comprennent les obligations négociables à intérêt fixe, les bons négociables à moyen terme, les bons du Trésor, les titres sur le marché de détail (principalement les Obligations d'épargne du Canada), les obligations à rendement réel et les bons du Canada.

Mesure selon laquelle une part de l'allocation de retraite peut être transférée à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour reporter l'impôt, en sus des plafonds normaux de cotisations REER. Un particulier peut transférer jusqu'à 2 000 $ par année de service précédant 1996 et jusqu'à 1 500 $ par année de service précédant 1989 à l'égard desquelles aucune prestation de pension ou prestation d'un régime de participation différée aux bénéfices n'a été touchée. Le budget de 1995 a éliminé ce transfert pour les années de service postérieures à 1995 en raison de l'évolution des régimes de retraite et de la possibilité de reporter les déductions inutilisées au titre de REER.

Cession, par le gouvernement fédéral, d'une marge fiscale aux provinces. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral réduit ses taux d'imposition afin que les provinces puissent hausser les leurs d'un montant équivalent. Dans le cas d'un transfert de points d'impôt, les variations des taux fédéraux compensent celles des taux provinciaux, de sorte que le contribuable ne subisse aucune influence financière nette. Les transferts de points d'impôt représentent une source croissante de recettes pour les provinces étant donné qu'ils prennent de la valeur au fil des ans en fonction de la croissance économique.