Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.Terme | Définition |
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Crédit d'impôt pour la recherche scienti |
Crédit pouvant être appliqué en réduction des impôts fédéraux payables par ailleurs ou servir à obtenir un remboursement en espèces. Le crédit d'impôt pour la RS&DE s'applique actuellement à deux taux : un taux général de 20 % et un taux bonifié de 35 % pour certaines petites entreprises. |